Les infractions aux règles de sécurité au travail peuvent mettre vos employés en danger et entraîner de lourdes sanctions pour votre entreprise.
L’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) classe les infractions en six grandes catégories : de minimis, non graves, graves, délibérées, répétées et non corrigées, avec des amendes allant de l’absence de sanction à plus de 136 000 $ par infraction.
Chaque année, des milliers d’entreprises reçoivent des avis de citation de l’OSHA pour des infractions aux règles de sécurité. Ce guide détaille chaque type d’infraction, explique les sanctions auxquelles vous vous exposez et montre comment les infractions sont découvertes.
Les différents types d’infractions OSHA
L’OSHA classe les infractions en six grandes catégories selon leur gravité et l’intention. Chaque type entraîne des sanctions différentes et reflète la gravité du risque pour la sécurité des travailleurs.
Infractions graves
Une infraction grave survient lorsqu’un danger présent sur votre lieu de travail peut entraîner la mort ou des blessures physiques graves.
Parmi les exemples courants : l’absence de protections sur les machines, le manque de dispositifs antichute ou des fils électriques dénudés. L’amende pour chaque infraction grave peut atteindre 16 131 $.
Infractions non graves
Ces infractions concernent la sécurité et la santé au travail, mais ne sont probablement pas susceptibles d’entraîner la mort ou des blessures graves. Vous pourriez recevoir une citation pour ne pas avoir affiché les avis obligatoires de l’OSHA ou pour des erreurs mineures dans la tenue des registres.
Infractions délibérées
Une infraction délibérée est le type le plus grave. Elle signifie que vous avez sciemment ignoré les règles de l’OSHA ou fait preuve d’une indifférence manifeste à l’égard de la sécurité des travailleurs. Les sanctions vont de 11 524 $ à 161 323 $ par infraction.
Infractions répétées
Une infraction est considérée comme répétée lorsque l’OSHA constate le même problème lors d’une nouvelle inspection. Cela signifie que vous n’avez pas corrigé un danger signalé précédemment.
Autres catégories d’infractions OSHA
En plus des principaux types d’infractions, l’OSHA distingue trois catégories particulières portant sur des problèmes de conformité précis. Elles concernent les problèmes persistants, les manquements techniques mineurs et les obligations de documentation.
Infractions pour défaut de correction
Une infraction pour défaut de correction survient lorsque vous ne remédiez pas à un danger avant la date limite fixée par l’OSHA. Lorsqu’elle émet une citation, l’OSHA indique une date précise pour corriger le problème. Si vous dépassez cette échéance, vous vous exposez à des amendes quotidiennes jusqu’à ce que le problème soit réglé.
Les sanctions s’accumulent rapidement. Vous pouvez être condamné à une amende pouvant atteindre 16 131 $ par jour pour chaque infraction non corrigée. Ces amendes continuent jusqu’à ce que vous éliminiez le danger et que l’OSHA confirme la correction.
Infractions de minimis
Les infractions de minimis constituent la catégorie la moins grave. Il s’agit de manquements techniques qui n’ont pas d’incidence réelle sur la sécurité de vos travailleurs. L’OSHA n’impose pas d’amende pour ces problèmes.
Les inspecteurs consignent néanmoins les infractions de minimis dans votre dossier. Ils en informeront également vos employés oralement. Par exemple, les barreaux d’une échelle peuvent être espacés de 13 pouces au lieu des 12 pouces requis.
Infractions aux obligations d’affichage
Vous devez afficher certains avis et documents de l’OSHA sur votre lieu de travail. Cela comprend l’affiche de l’OSHA expliquant les droits des travailleurs ainsi que les citations que vous recevez.
Sanctions et conséquences des infractions OSHA
L’OSHA veille à la sécurité au travail au moyen de sanctions financières dont le montant varie selon la gravité de l’infraction. Des poursuites pénales peuvent également être engagées pour les infractions graves.
Citations et sanctions civiles de l’OSHA
Lorsqu’elle constate des infractions aux règles de sécurité lors d’une inspection, l’OSHA émet des citations qui précisent les manquements relevés. Ces citations s’accompagnent de sanctions civiles dont le montant dépend de la gravité de l’infraction.
Vous devez afficher toute citation de l’OSHA sur le lieu de l’infraction ou à proximité pendant au moins trois jours ouvrables, ou jusqu’à ce que vous corrigiez le problème. Vous pouvez demander une conférence informelle dans un délai de 15 jours ouvrables ou régler le problème avant la date limite indiquée.
Poursuites pénales et conséquences juridiques
Les poursuites pénales s’appliquent dans les cas extrêmes, en plus des sanctions civiles habituelles. Si vous fournissez de fausses informations à l’OSHA pendant une enquête, vous vous exposez à des poursuites pénales, à des amendes et éventuellement à une peine d’emprisonnement. Les infractions délibérées ayant entraîné la mort d’un travailleur peuvent également donner lieu à des poursuites pénales contre les responsables ou les propriétaires de l’entreprise.
Comment les infractions OSHA sont découvertes et évitées
Les inspections de l’OSHA permettent de repérer les dangers au travail avant qu’ils ne causent des accidents. Des audits de sécurité réguliers et des programmes de formation solides vous aident à prévenir les infractions et à protéger vos travailleurs.
Déroulement d’une inspection de l’OSHA
Les inspections de l’OSHA peuvent être déclenchées pour plusieurs raisons : plaintes des employés, accidents du travail ou contrôles aléatoires dans les secteurs à haut risque. À son arrivée, l’inspecteur examine vos documents relatifs à la sécurité et à la tenue des registres.
L’inspecteur parcourt votre lieu de travail à la recherche de dangers. Il vérifie notamment l’absence de dispositifs antichute, la sécurité des échelles et la disponibilité d’équipements de protection individuelle adaptés. Vous avez le droit d’accompagner l’inspecteur pendant sa visite.
Après l’inspection, l’OSHA vous envoie un rapport. Si des infractions ont été constatées, vous recevrez des citations indiquant les délais de correction.
Infractions OSHA courantes et exemples
Les infractions liées à la protection contre les chutes arrivent chaque année en tête de liste. Les travailleurs sur les toits ou les surfaces en hauteur doivent disposer de harnais et de garde-corps adaptés.
Les infractions relatives à la communication des dangers surviennent lorsque les produits chimiques ne portent pas les étiquettes requises ou sont dépourvus de fiches de données de sécurité. Vos travailleurs doivent savoir quels produits ils manipulent.
Parmi les autres infractions fréquentes :
- Sécurité des échelles : positionnement instable ou matériel endommagé
- Sécurité des échafaudages : garde-corps manquants ou montage incorrect
- Protection respiratoire : absence de test d’ajustement ou d’entretien
- Protection des machines : pièces mobiles exposées
- Consignation et étiquetage : non-respect des procédures de contrôle des énergies
- Protection des yeux et du visage : lunettes ou écrans de protection manquants
- Chariots industriels motorisés : caristes non formés
Programmes et formations en sécurité au travail
La formation à la sécurité permet d’éviter la plupart des infractions. Vos travailleurs doivent recevoir des consignes claires sur les normes de sécurité correspondant à leurs tâches. La formation à la protection contre les chutes leur apprend à utiliser correctement les harnais et à reconnaître les dangers.
Formez vos employés à leur embauche et lorsque leurs fonctions changent. Des séances de rappel régulières permettent de garder les règles de sécurité à l’esprit. Consignez toutes les séances de formation, avec leurs dates et les sujets abordés.
Élaborez des programmes de sécurité écrits pour les zones à haut risque. Votre programme de consignation et d’étiquetage doit expliquer comment contrôler les énergies dangereuses. Un programme de protection respiratoire doit prévoir des tests d’ajustement et des évaluations médicales.
Assurer la conformité grâce aux audits de sécurité
Les audits de sécurité permettent de repérer les problèmes avant les inspecteurs de l’OSHA. Planifiez des contrôles réguliers de votre lieu de travail pour détecter les dangers au plus tôt. Recherchez les mêmes problèmes que ceux ciblés par les inspecteurs de l’OSHA.
Vérifiez la tenue de vos registres lors des audits. Vos journaux d’accidents, dossiers de formation et rapports d’inspection doivent être bien classés et à jour. Examinez votre programme de communication des dangers pour vous assurer que tous les produits chimiques sont correctement étiquetés.
Corrigez immédiatement tout problème. Consignez vos constatations et les mesures correctives prises. Ces dossiers montrent à l’OSHA que vous prenez la sécurité au sérieux en cas d’inspection de votre lieu de travail.
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Foire aux questions
Quelles sont les différentes catégories d’infractions OSHA ?
L’OSHA distingue six catégories d’infractions. Les infractions graves concernent des dangers susceptibles de causer des blessures graves ou la mort. Les infractions non graves portent sur des problèmes de sécurité moins dangereux. Les infractions délibérées surviennent lorsque vous ignorez sciemment les règles de l’OSHA.
Les infractions répétées correspondent à des citations pour un problème déjà constaté. Les infractions pour défaut de correction surviennent lorsque vous ne remédiez pas à un danger avant la date limite. Les infractions de minimis sont des manquements techniques qui ne présentent pas de risque réel pour la sécurité.
Quelle est la différence entre une infraction grave de l’OSHA et les autres types ?
Les infractions graves concernent des dangers susceptibles de causer des blessures graves ou la mort de vos travailleurs. Les infractions non graves constituent également des manquements aux règles de l’OSHA, mais présentent des risques moins élevés.
La principale différence réside dans le niveau de danger.
Qu’est-ce qu’une infraction délibérée selon l’OSHA ?
Une infraction délibérée signifie que vous avez sciemment ignoré les normes de l’OSHA ou fait preuve d’une indifférence manifeste à l’égard de la sécurité des travailleurs. Ce sont les citations les plus coûteuses.
Qu’est-ce que l’OSHA considère comme une infraction répétée ?
L’OSHA émet une citation pour infraction répétée lorsque les inspecteurs constatent un problème identique ou similaire à un problème déjà signalé. Cela signifie que vous n’avez pas pris de mesures pour prévenir le danger.
Que signifie une infraction « de minimis » selon l’OSHA ?
Les infractions de minimis sont des manquements techniques aux règles qui ne présentent pas de risque réel pour la sécurité de vos travailleurs. L’OSHA n’impose pas d’amende pour ces infractions.
Vous devez tout de même les corriger, mais elles n’auront pas d’incidence sur votre budget.
